Le taux de la réduction d’impôt dite « Madelin » ou « IR-PME » a été (enfin) porté de 18 % à 25 %
Très attendue depuis 2 ans, la mesure était subordonnée à une décision de la Commission européenne Les [...]
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Mis en place en 2016, le label ISR connait un très fort succès Pour rappel, l’investissement socialement [...]
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Vente en ligne de produits alimentaires Pour les ventes à distance de denrées alimentaires, le professionnel doit [...]
Le préfet de région ou de département peut désormais déroger, de façon ponctuelle, au cas par cas, à certaines [...]
Les Urssaf (et les caisses de MSA pour le régime agricole) peuvent, à titre exceptionnel, mettre fin avant le [...]
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La décision de la Commission européenne UE/2020/491 du 3 avril 2020, prise sur le fondement des [...]