Salariés vulnérables placés en activité partielle
Sont placés en activité partielle jusqu’au 31-12-2020, s’ils sont dans l'impossibilité de continuer à [...]
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Les associations sont redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre [...]
Quelques explications préliminaires Les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés [...]
Les employeurs de 20 salariés et plus ont l’obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés (OETH) [...]
Commerces autorisés à ouvrir Magasins de vente Rappel (décret 2020-1310 du 29-10-2020, art. 37, I ) : depuis le [...]
Quelques explications préliminaires Les ayants droit aux dividendes sont les associés. Cette règle simple peut [...]
L’entreprise qui emploie au moins 20 salariés est soumise à l’OETH et doit employer des travailleurs reconnus [...]
Quelques explications préliminaires En pratique, le souscripteur désigne le plus souvent comme bénéficiaires [...]
Pour bénéficier de ce report, l’employeur doit obligatoirement en faire la demande à l’aide du [...]
Rappel. Jusqu'au 31.12.2020, les prêts de main-d’œuvre sans but lucratif entre entreprises sont réalisés selon [...]
