Réduction générale des cotisations patronales pour 2021
Pour les contributions et cotisations sociales dues sur les rémunérations versées pour des périodes d’emploi [...]
Pour les contributions et cotisations sociales dues sur les rémunérations versées pour des périodes d’emploi [...]
Pour les demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées [...]
L’Acoss a précisé qu’à titre exceptionnel, le limitant l’exonération de contributions et de [...]
Jusqu’à présent, le montant de l’avance versé par l’acheteur ne pouvait pas dépasser 60 % du montant TTC du [...]
Les structures (sociétés et personnes physiques) dont l’activité est affectée par une mesure de police [...]
Qu’en est-il de cette obligation lorsque le propriétaire du véhicule est un entreprceneur individuel ou que le [...]
Le plafond de la sécurité sociale n'est pas revalorisé pour 2021 et reste donc identique à celui applicable pour [...]
Les associations sont assujetties à la taxe d'habitation au titre des locaux meublés non professionnels dont elles [...]
Le Haut Conseil a rappelé son objectif de « préserver des pratiques saines, conciliant un accès large au crédit et [...]
L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part [...]
