LFSS 2021 : autres mesures concernant les cotisations
Exonération des avantages pour la pratique du sport en entreprise Pour favoriser le développement du sport [...]
Exonération des avantages pour la pratique du sport en entreprise Pour favoriser le développement du sport [...]
Entreprises de moins de 11 salariés. Les employeurs de moins de 11 salariés paieront la contribution unique [...]
L’organe compétent pour convoquer l’assemblée (ou son délégataire) peut décider de recourir à la consultation [...]
Rappelons que les mesures dérogatoires au droit commun s'appliquent jusqu'au 1er avril 2021 et que le Gouvernement [...]
Rappel Les entreprises (et associations) affectées par une mesure de police administrative prises dans le cadre de [...]
Un nouvel abattement, exceptionnel et temporaire, de 70 % est institué pour la détermination de l’assiette [...]
Taux réduit de l'impôt sur les sociétés Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, le champ [...]
Impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu 2020, déjà prévues par la loi [...]
Titres-restaurantL’Urssaf a publié une nouvelle limite d’exonération pour 2021 de la contribution patronale au [...]
À compter du 1er janvier 2021, les contribuables modestes peuvent demander à être dispensés du prélèvement [...]
