Le Conseil d’Etat précise les critères d’éligibilité au CIR d’une association soumise à l’IS
S’il résulte des dispositions de l’article 244 quater B du CGI que le fait d’exercer une activité sous la forme [...]
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Rappel. Chaque année avant le 1er mars, les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus de publier sur leur [...]
Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS), nouveau service public de la Direction de la Sécurité [...]
Pour permettre aux groupements de droit privé de continuer de réunir leurs associés et leurs organes collégiaux de [...]
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Dans le secteur privé, l’Agefiph prolonge jusqu’au 30 juin 2021 une série d'aides : prise en charge du surcoût [...]
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