Covid-19 : le dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés est confirmé
Par trois réponses ministérielles, l’administration confirme que les propriétaires exploitants de locaux [...]
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Pour soutenir l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une aide exceptionnelle d’un [...]
Prolongation de l’aide au paiement des cotisations. L’aide au paiement des cotisations et contributions [...]
La notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les [...]
Une amende… Le fait pour un fournisseur redevable de la TVA de ne pas délivrer une facture est passible d’une [...]
Période d’exonération prolongée jusqu’au 30-4-2021. L’exonération de cotisations et de contributions sociales [...]
Afin de permettre aux personnes morales (notamment les sociétés) et aux entités dépourvues de personnalité [...]
Loi de sortie de crise sanitaire : mesures socialesGérer les congés et jours de repos Imposer des jours de CP. En [...]
À compter du 1er novembre 2021, les opérateurs économiques français, candidats à un marché public, [...]
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles [...]
