Congé de mobilité : droits à retraite complémentaire
Rappel. L’article 81 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 stipulait que [...]
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Les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche à raison des dépenses exposées pour la [...]
Les contributions des employeurs au financement de prestations de prévoyance complémentaire et de retraite [...]
Dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance du 1er avril 2020 dans sa version en vigueur [...]
Les pouvoirs publics ont décidé de reporter d’un an le transfert aux de la collecte des cotisations de retraite [...]
Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou [...]
À compter du 1-7-2021, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) sera modifié [...]
Sont exclues de la procédure de passation des marchés publics et de la procédure de passation des contrats de [...]
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31-5-2021 a instauré un régime transitoire du [...]
Par trois réponses ministérielles, l’administration confirme que les propriétaires exploitants de locaux [...]
