Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapésPour permettre aux entreprises concernées par [...]
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapésPour permettre aux entreprises concernées par [...]
Dates des déclarations de revenus de 2022Les déclarations pré-remplies seront envoyées par voie postale entre le 6 [...]
La charte du cotisant contrôlé est modifiée La charte du cotisant contrôlé est un document mis à la disposition [...]
Bonus-malus du taux de contribution d’assurance-chômageLe simulateur bonus-malus permet aux entreprises éligibles à [...]
Sous-location d’un meublé : le locataire doit s’assurer être en règle avec le changement [...]
Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne [...]
Indemnité carburant versée par l’État : report de la date limite de la demandeAfin de limiter les effets de la [...]
Taxe pour l’embauche d’un salarié étranger Lorsqu’une entreprise recrute un salarié [...]
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de l’année [...]
La dissolution d’une société écartéeUne société civile immobilière (SCI) de famille est constituée entre [...]
