Immatriculation d’un véhicule personnel ou d’entreprise
Depuis le 6 novembre 2017, les demandes d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion sont adressées au [...]
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L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés qui ne disposent pas déjà d'une couverture complémentaire, [...]
Actuellement, seuls les salariés des entreprises fondatrices et les salariés des entreprises du groupe [...]
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Si vous employez un salarié à domicile ou que vous avez recours à une association ou à une entreprise agréé, ou [...]
Dès que l’employeur a connaissance d’un accident du travail ou de trajet d’un salarié, il doit le déclarer [...]
Si vous disposiez d’un logement au 1er janvier 2017 en tant que propriétaire ou locataire, vous êtes imposable à [...]
Pour rapporter la preuve écrite du consentement d’une partie à un acte juridique, comme un contrat, la signature [...]
