Organismes à but non lucratif : franchise des impôts commerciaux
Franchise d’IS. Selon l’article 206, 1 bis du CGI ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés : - les [...]
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La Cour de cassation a déclaré que l’employeur peut valablement licencier pour faute grave un salarié qui a [...]
Un salarié directeur commercial soumis à une convention de forfait en jours est licencié. Il a contesté devant le [...]
À compter du 28 février 2019, le service déclaratif sur Net-entreprises.fr utilisé par les employeurs pour [...]
Constatant que les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes, [...]
Aux termes de l'article L. 2314-33 du code du travail, les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus [...]
Une salariée exerçant les fonctions d’assistante de magasin est licenciée pour faute grave. Elle demande en [...]
Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 6 février 2019, l'administration actualise les barèmes qui doivent [...]
Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er janvier2019 par les salariés des [...]
Application des modalités de calcul des effectifs. Dans le cadre de la simplification des déclarations sociales, le [...]
