Réforme de la taxe d’habitation : un remboursement sur le compte bancaire de certains contribuables
Vous avez constaté la présence d’un remboursement sur votre compte bancaire de la part de l’administration [...]
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Lorsqu’un employeur a recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplacer un salarié absent [...]
Afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de dioxyde de carbone (CO2 ), [...]
La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TVA prévue par le régime [...]
Les factures que les assujettis à la TVA sont tenus d’émettre pour les opérations qu’ils réalisent en [...]
En dehors d’une rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai, si le [...]
Les associations loi 1901 peuvent, depuis le 23-8-2019, organiser des services de transport au bénéfice de [...]
Déclaration et paiement à échéance mensuelle des cotisations de retraite complémentaire . En septembre 2019, [...]
Les entreprises qui effectuent, au cours d’un exercice (ouvert depuis le 1-1-2019), plus de 10 000 € de dons et [...]
Le PLF pour 2020 prévoit une diminution du remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits [...]
