Le taux annuel de rémunération du livret A vient d’être ramené à son niveau « plancher » de 0,5 %
Les prévisions d’inflation pour l’année 2020 ne laissent pas anticiper aujourd’hui de facteurs [...]
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Un CDD de remplacement d’un salarié doit être conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et [...]
Généralisation du dispositif pour 2020 Après une expérimentation de 21 mois dans certains QPV du territoire [...]
Rappel. Les employeurs doivent verser une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDD d’usage (CDDU) qu’ils [...]
Une option. Les entreprises susceptibles de bénéficier de la franchise en base de TVA en 2020 ont la faculté d'opter [...]
Demeurent donc exonérés les produits se rattachant à des primes versées avant le 10 octobre 2019. Les produits [...]
La loi Macron (loi 2015-990 du 06.08.2015 art. 208) a créé une procédure de recouvrement des petites créances par [...]
Les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats professionnels régis par les [...]
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition [...]
En 2021, la mesure prendra la forme d’une exonération égale à 30 % de la cotisation. En 2022, l’exonération [...]
