Cotisation maladie en Alsace-Moselle
Le Conseil d’Administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, qui s’est réuni le 14 [...]
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Pour les accidents du travail des salariés n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, la caisse régionale [...]
Indemnité d’activité partielle versée au salarié. Le salarié de droit privé qui se trouve dans l'impossibilité [...]
Pour l’année 2021, le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail [...]
Exonération des avantages pour la pratique du sport en entreprise Pour favoriser le développement du sport [...]
Entreprises de moins de 11 salariés. Les employeurs de moins de 11 salariés paieront la contribution unique [...]
1. Les entrepreneurs individuels placés sous le régime micro-BIC peuvent opter pour le régime [...]
L'article 35 de la loi de finances pour 2021 prévoit, d’une part, la suppression, pour les dépenses de [...]
L’organe compétent pour convoquer l’assemblée (ou son délégataire) peut décider de recourir à la consultation [...]
Rappelons que les mesures dérogatoires au droit commun s'appliquent jusqu'au 1er avril 2021 et que le Gouvernement [...]
