Report des VIP et prescriptions d’arrêts de travail Covid-19
Nouveau report des visites médicales Les visites d’information et de prévention (VIP) et les examens [...]
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Par une décision n° 442046 du 30 novembre 2020, le Conseil d’État a annulé les commentaires administratifs [...]
Un décret du 2 février 2021 confirme les annonces du gouvernement sur la prolongation des conditions [...]
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI), prévu aux articles 44 sexies-0 A et 44 sexies A du CGI, [...]
Une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises Les exonérations temporaires de cotisation [...]
Conditions d’effectif, d’activité et de CA Entreprises de moins de 250 salariés. L’entreprise peut bénéficier [...]
Les employeurs qui subissent une fermeture ou une restriction, directe ou indirecte, de leur activité du fait [...]
Le décret 2021-94 du 30-1-2021 (JO du 31-1) prolonge de deux mois le bénéfice de l’aide exceptionnelle à [...]
Taux de droit commun de l’activité partielle Pour les heures chômées par les salariés placés en activité [...]
Dans le cadre de France Relance, depuis le 28 janvier 2021, certaines entreprises de moins de 11 salariés (notamment [...]
