Dates des déclarations de revenus de 2020
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021. La date de dépôt en ligne de la [...]
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021. La date de dépôt en ligne de la [...]
Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le label national « [...]
Depuis le 1er avril 2021, la publication des circulaires et instructions sur le site internet du Bulletin officiel [...]
Reporter des congés déjà posés. Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés [...]
Le décret n° 2021-348 prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de [...]
La mise en ligne du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), le 8 mars 2021, aura suivi de peu [...]
À la suite de l’actualisation, le 23 mars, du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des [...]
Le Conseil d’État a posé le principe que le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un [...]
Par une mise à jour de la base Bofip en date du 24 février 2021, l’administration aménage ses commentaires relatifs [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la [...]