Une exonération de taxe sur les assurances
Taxe sur les conventions d’assurance : une exonération temporaire. La taxe sur les conventions d’assurance (TCAS) [...]
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À moins qu’il ne soit lui-même une PME ou un artisan, le titulaire d'un marché global (marché de [...]
Dans une instruction du 5 mars 2021, la Direction de la sécurité sociale est revenue en détail sur les [...]
La nouvelle téléprocédure spécifique TGAP est accessible à partir de l’espace professionnel des redevables sur [...]
La loi 2020-840 du 3 juillet 2020 ayant créé le statut du citoyen sauveteur a créé une nouvelle obligation à la [...]
Le salarié à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance, un organisme français autorisé pour [...]
Pour la période du 1-4-2021 au 31-3-2022, le taux de la cotisation du régime intempéries due par les employeurs du [...]
Période d’exonération prolongée. L’exonération de cotisations et contributions sociales patronales et l’aide [...]
Pour rappel, le PGE est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en [...]
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie [...]
