Aide aux salariés de la filière automobile
Objectif. Depuis le 1er juillet 2021, est créé un fonds exceptionnel qui a pour objet de financer des mesures [...]
Objectif. Depuis le 1er juillet 2021, est créé un fonds exceptionnel qui a pour objet de financer des mesures [...]
6 mois supplémentaires. L’entreprise ou l’association affiliée à l’assurance chômage et établie sur le [...]
Les conditions d'attribution au titre des mois de juin et juillet 2021 sont fixées. Les entreprises intéressées [...]
Un prêt participatif direct de l’État pour les petites entreprises. Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises [...]
Il y a deux taux de l’intérêt légal, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins [...]
Échéances du 5 ou du 15 juillet Les employeurs dont l’activité est encore empêchée ou subit des [...]
La régularisation de l'impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, [...]
L’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 détaille le transfert aux Urssaf (ou aux caisses de la mutualité [...]
Les entreprises de 20 salariés et plus soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés [...]
La vérification de comptabilité d’une société s’accompagne souvent de l’examen de la situation fiscale [...]
