Une aide pour les commerces multi-activités en zone rurale
Commerces concernés Cette nouvelle aide concerne les commerces multi-activités ayant subi une interdiction [...]
Commerces concernés Cette nouvelle aide concerne les commerces multi-activités ayant subi une interdiction [...]
Les employeurs de droit privé (entreprises, certaines associations, etc.) ont la possibilité de verser, entre le [...]
Aide au paiement des cotisations pour les employeurs Pour accompagner les entreprises [...]
Pour déterminer si le seuil de 20 salariés est atteint dans l’entreprise et si celle-ci est soumise à l’OETH, [...]
Une surface d’au moins 400 m2. Pour qu’elles soient effectivement soumises à la Tascom (taxe sur les surfaces [...]
À compter d’une date qui sera fixée par un arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2025, certaines déclarations [...]
Sont concernés par cette mesure : - les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires [...]
L’employeur de moins de 1 000 salariés (ou l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit son [...]
L’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à conclure plus de contrats de travail à durée [...]
L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août Les [...]
