Les principales mesures fiscales du PLF pour 2022
Mesures à destination des entreprises Le PLF pour 2022 contient plusieurs des mesures déjà annoncées dans [...]
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Articulé autour de 5 axes et 20 mesures, il vise à mieux protéger les quelques 3 millions de professionnels à qui [...]
Depuis le 1-9-2021, cette déclaration s’accompagne d’une attestation sur l’honneur du conjoint (modèle en [...]
La loi confortant le respect des principes de la République impose désormais au titulaire d’un contrat de la [...]
Il en résulte notamment une réduction des délais de paiement pour certains produits agroalimentaires et de [...]
La mise en place progressive de l'obligation de facturation électronique et la mise en œuvre de la transmission [...]
Selon les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois d’août publiés par l’INSEE de [...]
L'employeur peut désormais régulariser en ligne les droits du CPF de ses salariés sur l’espace des employeurs et des [...]
Depuis le 1er mai 2020, les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à [...]
Il précise également les données devant être transmises à l’Urssaf par le travailleur indépendant ayant souscrit [...]
