PLFSS 2022 : réforme du régime social du conjoint collaborateur
Examiné à partir du lundi 11 octobre en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, le projet de [...]
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On le sait, plusieurs dispositions du Code de la consommation interdisent à un créancier professionnel de [...]
Réforme des sûretés : les principales innovations en matière de cautionnement 5L’ordonnance unifie le régime [...]
Le recours massif à l’activité partielle, dont les indemnités ne constituent pas un élément de la masse [...]
Les exigences actuelles Afin d’assurer l’information de la caution sur la portée et l’étendue de son engagement, [...]
Depuis le 2 août 2021, les propriétaires particuliers ou personnes morales peuvent accéder à un nouveau service [...]
Nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence SJR. Le calcul de l’allocation chômage est basé sur le [...]
Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés qui cèdent, [...]
Les frais relatifs aux PEA et PEA PME sont plafonnés depuis le 1er juillet 2020 (C. mon. fin. art. L 221-32, [...]
Report possible jusqu’au 29-9-2022. Certaines visites d’information et de prévention (VIP) et examens [...]
