Fin de l’emballage plastique pour certains fruits et légumes
Cette mesure concerne les fruits et légumes frais non transformés, c'est-à-dire les fruits et légumes vendus à [...]
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Rappelons que les personnes ayant travesti ou dissimulé l'identité ou l'adresse de leurs fournisseurs ou de leurs [...]
Les titres restaurants pourront être utilisés, à titre dérogatoire et jusqu’au 28-2-2022 dans les restaurants, [...]
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les principaux fournisseurs d’énergie [...]
La loi 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat » crée un nouveau classement de performance [...]
Le propriétaire d’un local commercial loué qui « envisage » de le vendre doit notifier à son [...]
À partir du 1er janvier 2022, le recouvrement des cotisations de retraite, décès, invalidité et des [...]
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit d’étendre le bénéfice de la retraite [...]
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Bloctel : une vérification obligatoire du professionnel. Le professionnel doit impérativement, avant tout [...]
