Entrepreneur individuel : biens utiles à son activité et mentions sur ses documents commerciaux
Entrepreneur individuel : biens utiles à son activité et mentions sur ses documents commerciaux La loi 2022-172 du [...]
Entrepreneur individuel : biens utiles à son activité et mentions sur ses documents commerciaux La loi 2022-172 du [...]
Retraite progressive des salariés au forfait-jours La retraite progressive permet aux salariés âgés d’au [...]
Covid-19 : exonération et aide au paiement des cotisations Les entreprises les plus affectées par les [...]
Contrôle Urssaf La charte du cotisant contrôlé est un document mis à la disposition du redevable contrôlé au [...]
Formation des créateurs ou repreneurs d’entreprisesRappel. Peuvent être financées par le [...]
Avantages en nature nourritureUn avantage en nature sous forme de nourriture est constitué lorsque l’employeur [...]
Aide aux salariés licenciés de la filière automobile Rappel. Depuis le 1-7-2021, un fonds [...]
Activité partielle et ALPD : indemnisation au 1-5-2022 Allocation d’activité partielle de droit [...]
Prêt en devises : obligation d’information de la banque sur les risques liés au taux de changeLes faits Une banque [...]
Taxe pour création de bureaux en Île-de-France – notion de réserves attenantes En région Île-de-France, une [...]