Décompte des effectifs : cas particuliers
Décompte des effectifs : cas particuliers Salariés en forfait-jours réduit. Un salarié est soumis à un forfait [...]
Décompte des effectifs : cas particuliers Salariés en forfait-jours réduit. Un salarié est soumis à un forfait [...]
Remettre les attestations de formation au salariéObligation de l’employeur. L’employeur a l’obligation d’assurer [...]
Licenciement après le refus d’une rétrogradationSi un salarié refuse la proposition de rétrogradation [...]
Nouveaux taux de versement mobilité au 1-7-2022 Au 1-7-2022, les taux ou les périmètres de versement [...]
Dépôt des candidatures prud’homalesUn arrêté du 9-3-2022 (JO du 20) avait fixé la période de dépôt des [...]
Précisions sur le régime temporaire d’amortissement du fonds commercial La loi de finances pour 2022 autorise, [...]
Le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers Dans le cadre [...]
Une aide financière pour certains taxis Le taux de contribution d’assurance chômage est actuellement de [...]
Cession gratuite par les collectivités aux associations : un plafond pour les biens de faible valeur La cotisation [...]
CFE : combien au minimum en 2023 ? La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux [...]
