Présomption de démission en cas de d’abandon de poste volontaire
Présomption de démission en cas de d’abandon de poste volontaire Rappel. prévoit désormais que le [...]
Présomption de démission en cas de d’abandon de poste volontaire Rappel. prévoit désormais que le [...]
Un délai très court pour saisir l’interlocuteur départemental ! Lorsqu’un contribuable fait l’objet [...]
Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d’associé des héritiers Une société civile [...]
Sanction d’une vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire désormais possibleToute vente au [...]
Les barèmes kilométriques pour 2022 enfin publiés : une revalorisation de 5,40 %Un arrêté du 27-3-2023 (JO du [...]
Activité partielle et conflit en Ukraine Bénéfice de l’activité partielle durant la guerre en Ukraine Le [...]
Cyberattaque : indemnisation de l’assureur conditionnée à un dépôt de plainte À compter du 24-4-2023, les [...]
Une aide pour soutenir l’installation de commerces en milieu rural Ce nouveau dispositif vise à soutenir [...]
Fin du ticket de caisse : de nouveau reportée au 1-8-2023 En 2023, l’impression du ticket de caisse ne [...]
Question. Le ministre du Travail a été interrogé pour savoir si les français résidant à l’étranger peuvent [...]