Maladie du salarié et licenciement pour faute grave
Oui, répond la Cour de cassation si le salarié n'est pas licencié en raison de son état de santé mais pour avoir [...]
Oui, répond la Cour de cassation si le salarié n'est pas licencié en raison de son état de santé mais pour avoir [...]
Lorsqu’une commune a confié à un entrepreneur la remise en état et l’exploitation de son camping municipal dans [...]
L’article 33 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la [...]
À l’occasion d’un litige opposant un employeur à un salarié engagé dans le cadre de plusieurs contrats à [...]
Un propriétaire a loué à exploitant des locaux à usage de boulangerie situés au rez-de-chaussée de son immeuble. [...]
Actuellement, les impositions de toute nature et les recettes recouvrées par un titre exécutoire (notamment [...]
L’intérêt de retard dus par les contribuables au fisc à la suite d’une rectification fiscale, au taux de 0,40 % [...]
Statut de la JEI. Une jeune entreprise innovante (JEI) est une entreprise qui réalise des projets de recherche et de [...]
En octobre 2017, le nombre total de créations d'entreprises, tous types confondus, est en hausse de 2,6 %, [...]
En principe, les cadeaux et les bons d’achat offerts à vos salariés par votre comité d’entreprise, si votre [...]
