Licenciement abusif pour inaptitude du salarié
Un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail suite à un accident non [...]
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Un propriétaire a conclu avec une société un bail pour des locaux à usage de location de bureaux et de [...]
Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
Si votre entreprise a employé en 2017 au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans, vous devez compter au moins 6 % de [...]
Vous êtes un entrepreneur individuel soumis de plein droit au régime micro-BIC et vous souhaitez relever du régime [...]
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat d’apprentissage (répondant aux conditions posées par le [...]
Sur l’ensemble de l’année 2017, le nombre de en sauvegarde, en redressement ou liquidation judiciaire a [...]
L’avantage en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses [...]
Si vous êtes un entrepreneur individuel soumis de plein droit au régime micro-BIC en 2017 et que vous souhaitez [...]
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis le 1er janvier 2017. Elle remplace [...]
