Exonérations sociales pour la jeune entreprise innovante (JEI)
Suite à un rescrit fiscal, une société s’est vue reconnaître par l’administration fiscale en septembre [...]
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Salaire minimum des salariés en contrat de professionnalisationSalariés moins de 26 ans. Le salarié [...]
Selon la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), les ventes en ligne ont continué de progresser [...]
Suite à la vérification de comptabilité d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) [...]
Les entreprises rencontrant des difficultés financières liées aux conditions climatiques exceptionnelles de ces [...]
La plus-value réalisée lors de de transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète [...]
Toutes les entreprises, publiques ou privées, qui mettent sur le marché au moins 5 tonnes de papiers par an [...]
Les entrepreneurs qui créent une activité industrielle, commerciale ou artisanale notamment depuis le 1er janvier [...]
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l'employeur doit choisir un tuteur parmi les salariés [...]
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la [...]
