Numérisation des factures papier : les précisions de l’administration
1. L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation et de [...]
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L’article 17 de la seconde loi de finances rectificative pour 2017 a créé un nouveau régime d’exonérations [...]
Jusqu’à présent, la Cour de cassation considère qu’un employeur ne peut pas recourir systématiquement aux CDD de [...]
Conformément aux dispositions de la loi de Finances pour 2018 (art. 99), le conseil d’administration du Syndicat [...]
Le site DSN-info informe les entreprises que lors de son intervention le 25 janvier 2018 à l’assemblée générale [...]
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) commerçant a déposé au RCS une déclaration [...]
Une société par actions simplifiée (SAS) a comptabilisé les indemnités de grand déplacement [...]
Les faits . Une salariée, élue du personnel, est employée par une entreprise de recouvrement de créances aux [...]
Selon les derniers chiffres communiqués par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), les dépôts [...]
Rappel. Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et autres professionnels soumis à la TVA ont l’obligation [...]
