Cautionnement au profit d’un fournisseur
Un particulier s'est porté, en avril 2012, caution solidaire d’une société au profit d’un de ses [...]
Un particulier s'est porté, en avril 2012, caution solidaire d’une société au profit d’un de ses [...]
Le site a fusionné avec celui du compte personnel d’activité . Ainsi, chaque salarié retrouve dans un [...]
Pour les périodes d’imposition et les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, ont été abrogés par la [...]
Si votre entreprise ou votre établissement bénéficie d'une exonération ou d'un abattement de la base nette [...]
Les contrats de travail à caractère saisonnier peuvent comporter une clause de reconduction pour la saison [...]
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission (CTT) dont la durée est inférieure ou [...]
Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou « flat tax », créé par la loi de finances pour 2018, est le [...]
En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération [...]
Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes [...]
1. Il est fréquent que des entreprises (par exemple, des éditeurs d’ouvrages, de revues ou de cartes postales) [...]
