Conformité des données personnelles au 25 mai 2018
Dans le cadre de la conformité de vos traitements de données personnelles à la réglementation européenne du [...]
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La Cour de cassation a jugé que l’employeur qui propose à un salarié saisonnier la reconduction de son contrat de [...]
Lorsque le montant des déductions de TVA dépasse celui de la TVA due pour une période imposable, les États membres [...]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu qu’une prestation unique composée de deux éléments [...]
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Une EURL a confié la rénovation de son local commercial à une société de construction qui a sous-traité les travaux [...]
Si votre entreprise est implantée en zones franches urbaines (ZFU) et qu’elle bénéficie de l’exonération [...]
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