Suppression du CICE au 1er janvier 2019
Actuellement, le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt [...]
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Un salarié a été engagé par une succession de CDD d'usage à temps partiel avec des périodes d’interruption [...]
Une société qui loue des locaux à usage commercial dépendant d'un centre commercial a été contrainte en [...]
Une société par actions simplifiée exerçant une activité de commerce en gros de vêtements a fait l'objet [...]
Un salarié est engagé en qualité de peintre par un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un [...]
Plus de bénéficiaires du chèque énergie. Le chèque énergie serait étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux [...]
Le contrat de travail d’un salarié prévoit que son salaire annuel est payé sur 13 mois. Ce salarié a [...]
Pour les cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er [...]
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 a pour [...]
Une quarantaine de salariés ouvriers et employés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le bénéfice, au [...]
