Assurance-vie libellée en unités de compte : prescription de l’action en responsabilité
Assurance-vie libellée en unités de compte : prescription de l’action en responsabilitéSelon la chambre commerciale [...]
Assurance-vie libellée en unités de compte : prescription de l’action en responsabilitéSelon la chambre commerciale [...]
État de santé des salariés ayant plusieurs employeursTous les salariés doivent bénéficier d'un suivi individuel de [...]
Un associé de société civile autorisé à s’en retirer ne peut plus céder ses parts à un tiers Un associé [...]
Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur : charge de la preuve Depuis la loi [...]
Cession de la résidence principale : une plus-value exonérée. La plus-value résultant de la cession d’un [...]
Titres- restaurant : limite d’exonération sociale pour 2023Dans une mise à jour pour le 1-7-2023, le Boss a [...]
Cotisation AGS au 1-7-2023À la suite au Conseil d'administration de l’Association pour la gestion du [...]
RGPD : les précisions de la CJUE sur le droit à réparation et l’accès à une copie des données [...]
Emballage des fruits et légumes : avec ou sans plastique ? Principe Depuis le 1-1-2022, dans le cadre de la loi [...]
Montant net social sur les bulletins de paie et en DSN Le calendrier à compter du 1-7-2023, le [...]