Indemnités de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité
Depuis le 01.01.2019, les indemnités de rupture conventionnelle collective (RCC) et celles versées dans le [...]
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Pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices des professions non [...]
Les entreprises de moins de 50 salariés non soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de [...]
Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas [...]
Les employeurs du secteur privé versant des salaires et qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l'ont pas été sur [...]
Depuis le 1er janvier 2015, l'intérêt légal comprend deux taux, calculés par semestre, un taux pour les [...]
Tous les employeurs privés doivent participer, chaque année, au développement de la formation professionnelle et [...]
Heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2019 bénéficiant d’une réduction de cotisations [...]
La cotisation APEC reste due pour les salariés cadres et est recouvrée par les institutions Agirc-Arrco. Au 1er [...]
Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu [...]
