Vous relevez des BIC – bénéfices industriels et commerciaux
L’impôt sur le revenu frappe, au titre des BIC, les bénéfices tirés d’une profession commerciale, [...]
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L’estimation de la valeur des petites entreprises individuelles est souvent plus aisée que celle des [...]
Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou [...]
Il appartient au chef d’entreprise et/ou au risk manager d’informer précisément l’assureur sur la nature des [...]
La mesure vise à éviter que l’avantage fiscal en faveur de l’acquéreur soit diminué du fait de frais [...]
Conformément au III-C-3 § 660 et 670 du BOI-BIC-AMT-20-30-10, les accumulateurs nécessaires au [...]
À compter du 1er janvier 2020, le montant du Smic horaire brut sera fixé à : - 10,15 € (contre 10,03 € depuis [...]
Si vous employez des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais [...]
Se prévalant d’un retard de livraison, l’acquéreur d’un engin agricole réclame la restitution de l’acompte [...]
Le ministre de l’Economie et des Finances et la secrétaire d’État ont réalisé, avec les organisations [...]
