L’imposition des revenus fonciers
Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou [...]
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L’assurance-vie peut couvrir deux risques opposés. Celui de disparaître trop tôt en laissant une famille ou toute [...]
1. Objet En pratique, de nombreux changements ont pour objet : le remplacement d’un régime de [...]
Face à l’éventualité d’un dommage, deux solutions sont envisageables : prendre des mesures de prévention, [...]
La mesure vise à éviter que l’avantage fiscal en faveur de l’acquéreur soit diminué du fait de frais [...]
Conformément au III-C-3 § 660 et 670 du BOI-BIC-AMT-20-30-10, les accumulateurs nécessaires au [...]
À compter du 1er janvier 2020, le montant du Smic horaire brut sera fixé à : - 10,15 € (contre 10,03 € depuis [...]
Si vous employez des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais [...]
Se prévalant d’un retard de livraison, l’acquéreur d’un engin agricole réclame la restitution de l’acompte [...]
Le ministre de l’Economie et des Finances et la secrétaire d’État ont réalisé, avec les organisations [...]
