Pas d’obligation d’information de l’administration de la faculté de saisine de la commission départementale des impôts
Pas d’obligation d’information de l’administration de la faculté de saisine de la commission départementale des [...]
Pas d’obligation d’information de l’administration de la faculté de saisine de la commission départementale des [...]
Bonus-malus chômage et réduction générale des cotisations patronales Rappel. Pour les contributions et [...]
Rachat de trimestres pour études supérieures et stages rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [...]
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur Avec la généralisation de la facturation [...]
Réforme des retraites : IJSS maternité versées avant 2012 Rappel. Pour les congés de maternité ayant [...]
Protection des parents d’enfants gravement malades Allongement de la durée de certains congés pour [...]
Cumul emploi-retraite intégral : droit à une seconde pension Cumul emploi-retraite intégral Rappel du [...]
Congés de maternité, de paternité et d’adoptionet d’adoption a été abaissée. Le décret 2023-790 du [...]
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022 Rappel. Les employeurs redevables de la taxe [...]
Déclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-2023Une correction en ligne. Si à [...]