Télétravailleurs : droit aux tickets-restaurant
Réponse du ministère du Travail : en application du principe général d’égalité de traitement entre [...]
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Pour soutenir l’activité et la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, celles-ci [...]
Une réforme qui devait s’appliquer dès 2021 La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 avait [...]
Depuis 2020, les employeurs peuvent recruter en contrat emploi franc certaines personnes résidant dans tous les [...]
Pour les entreprises employant entre 10 et 149 salariés soumises à la cotisation accidents du travail et des [...]
Les affections respiratoires aiguës liées au virus Covid-19 reconnues comme maladies professionnelles sont [...]
La composition du fonds Le fonds « Bpifrance Entreprises 1 » est composé à partir de 45 fonds de [...]
Pour rappel Certaines pratiques peuvent être considérées par l’administration fiscale comme abusives en ce [...]
Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables sur les plus-values de même nature imposables au [...]
L’Acoss a annoncé que le report des cotisations sociales patronales et salariales à échéance du 5 ou 15-11-2020 [...]