Cotisation chômage intempéries des entreprises du BTP
Pas de changement pour les taux . Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, le taux de la cotisation [...]
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Les structures (sociétés et personnes physiques) dont l’activité est affectée par une mesure de police [...]
Qu’en est-il de cette obligation lorsque le propriétaire du véhicule est un entreprceneur individuel ou que le [...]
Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des [...]
Le plafond de la sécurité sociale n'est pas revalorisé pour 2021 et reste donc identique à celui applicable pour [...]
Cette plateforme a pour objectif d’accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation en [...]
Les employeurs pratiquant le décalage de paie au 24 novembre 2016 bénéficient d’un calendrier de [...]
Le Haut Conseil a rappelé son objectif de « préserver des pratiques saines, conciliant un accès large au crédit et [...]
Lors de sa réunion du 15-12-2020, la commission paritaire Agirc-Arrco a décidé de maintenir à 0,60 % par mois le [...]
Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles [...]