LDF 2021 et entreprises en procédure de conciliation : deux mesures de soutien
Rappel : la procédure de conciliation concerne les entreprises qui éprouvent une difficulté juridique, [...]
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Les dons effectués à un organisme agréé versant des aides financières en vue de la création, de la reprise ou [...]
Peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt les PME telles que définies par le droit de l'Union européenne et [...]
Lorsque ces sociétés cèdent des locaux à usage de bureau ou à usage commercial ou industriel, ou un terrain à [...]
La LFSS pour 2019 (art. 8, III, 4°) a prévu qu’à partir du 1-1-2021, l’exonération des cotisations sociales [...]
Le bénéfice de réductions ou d’exonérations, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale, de [...]
Pour l’année 2021, le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail [...]
Le Conseil d’Administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, qui s’est réuni le 14 [...]
Pour les accidents du travail des salariés n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, la caisse régionale [...]
Indemnité d’activité partielle versée au salarié. Le salarié de droit privé qui se trouve dans l'impossibilité [...]
