Exonération et aide au paiement des cotisations
Conditions d’effectif, d’activité et de CA Entreprises de moins de 250 salariés. L’entreprise peut bénéficier [...]
Conditions d’effectif, d’activité et de CA Entreprises de moins de 250 salariés. L’entreprise peut bénéficier [...]
Les employeurs qui subissent une fermeture ou une restriction, directe ou indirecte, de leur activité du fait [...]
Le décret 2021-94 du 30-1-2021 (JO du 31-1) prolonge de deux mois le bénéfice de l’aide exceptionnelle à [...]
La résolution du contrat doit intervenir entre le 18-12-2020 et le 16-2-2021. Le prestataire doit informer le [...]
Taux de droit commun de l’activité partielle Pour les heures chômées par les salariés placés en activité [...]
Dans le cadre de France Relance, depuis le 28 janvier 2021, certaines entreprises de moins de 11 salariés (notamment [...]
Taux majorés de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle en faveur des secteurs protégés [...]
Certains programmes immobiliers sont commercialisés en considération principale, voire unique, de l'avantage [...]
Par une mise à jour de la base Bofip du 30 décembre 2020, l’administration a publié ses commentaires sur les [...]
1. Dans le cadre de la nouvelle « relation de confiance » entre l’administration fiscale et les entreprises [...]
