Activité partielle : maintien en mars des taux en vigueur
Avec le maintien des taux d’activité partielle en vigueur au mois de mars, les entreprises appartenant aux secteurs [...]
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Les rémunérations versées à raison des heures supplémentaires (et, pour les salariés à temps partiel, [...]
En raison des mesures exceptionnelles de soutien à la trésorerie des entreprises mises en œuvre par l’État [...]
Les personnes qui exerçaient une activité lucrative sur la voie publique sans avoir en France de domicile ou de [...]
Nouveau report des visites médicales Les visites d’information et de prévention (VIP) et les examens [...]
Par une décision n° 442046 du 30 novembre 2020, le Conseil d’État a annulé les commentaires administratifs [...]
Désormais, une seule déclaration devra être réalisée sur le site www.impots.gouv.fr pour le calcul de leurs [...]
Un décret du 2 février 2021 confirme les annonces du gouvernement sur la prolongation des conditions [...]
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI), prévu aux articles 44 sexies-0 A et 44 sexies A du CGI, [...]
Conditions d’effectif, d’activité et de CA Entreprises de moins de 250 salariés. L’entreprise peut bénéficier [...]
