Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises
Mettre en place un plan d'action en matière de télétravail. Les employeurs situés dans les 16 [...]
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Structures éligibles Les structures concernées par ce dispositif sont les suivantes : - [...]
Étant tenus à une obligation générale de sécurité des produits qu'ils commercialisent, les professionnels doivent, [...]
Poursuivant sa jurisprudence favorable aux contribuables concernant la notion de reprise d’entreprise en zone de [...]
Ces mesures issues pour certaines des propositions du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité [...]
Suite aux annonces du Premier ministre du 18 mars dernier concernant 16 départements, les établissements et [...]
Dans les territoires soumis au confinement , depuis le samedi 20 mars 2021, les commerces autorisés sont : - les [...]
L'article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonérait de de l'impôt de solidarité sur la fortune [...]
Pour permettre aux groupements de droit privé de continuer de réunir leurs associés et leurs organes collégiaux de [...]
S’il résulte des dispositions de l’article 244 quater B du CGI que le fait d’exercer une activité sous la forme [...]
