L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, bientôt opposable
La mise en ligne du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), le 8 mars 2021, aura suivi de peu [...]
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À la suite de l’actualisation, le 23 mars, du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des [...]
Le Conseil d’État a posé le principe que le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un [...]
Par une mise à jour de la base Bofip en date du 24 février 2021, l’administration aménage ses commentaires relatifs [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la [...]
Dans la ligne de sa jurisprudence antérieure (CE 13-2-1980 n°10697, SA « Au bon Marché »), le Conseil d’Etat [...]
Cette dernière doit être réalisée par voie dématérialisée, dans les conditions suivantes : au titre [...]
Évaluation pour 2020 s'agissant des véhicules de tourisme Puissance fiscale des véhicules de [...]
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) prévoyait l’obligation de principe (au plus tard en 2023), pour les [...]
À compter de 2021, la déclaration n° 2746-SD qui doit être souscrite chaque année par les entités redevables [...]
