Il a été mis fin à l’incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
Les circonstances de l’affaire Une aide à domicile instituée légataire à titre particulier par son défunt [...]
Les circonstances de l’affaire Une aide à domicile instituée légataire à titre particulier par son défunt [...]
Afin d’encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la loi de finances pour 2021 a [...]
Un abattement de 100 000 €. Il résulte de l'article 790 A bis du code général des impôts (CGI), dans sa [...]
Organisation du travail Priorité au dialogue social. Associer les représentants du personnel et des [...]
Fonds de solidarité Au mois de mai 2021, les règles du fonds de solidarité ne changent pas. Les règles [...]
En novembre 2020, le Parlement a prévu la suspension temporaire des sanctions applicables en cas de défaut ou de [...]
Pour bénéficier de l’aide à la numérisation, les entreprises doivent remplir plusieurs critères (de chiffres [...]
L’article 39, 1-9° du CGI prévoit que les abandons de loyers consentis à des entreprises du 15 avril 2020 [...]
Exercer une activité économique Pour bénéficier de cette subvention, la première condition est d’être une [...]
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l’activité partielle a été fixé à 1 607 heures par [...]