Taxe d’aménagement : une reconstruction totale est taxée sur la surface totale
La taxe d’aménagement, qui est due sur les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction ou [...]
La taxe d’aménagement, qui est due sur les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction ou [...]
L’associé gérant majoritaire d’une SARL comportant deux associés et dont le siège social se situe en [...]
Autre nouveauté, celle de l’éligibilité des discothèques quel que soit le chiffre d’affaires [...]
Quelque 772 000 particuliers ont acheté ou vendu des actions de début janvier à la fin mars 2021, un nombre en [...]
Imposer des Jours de CP et de repos Rappel. En raison de la crise sanitaire, l’employeur peut, jusqu’au 30-6-2021, [...]
Un rendement annualisé à 3,98 % Le rendement, ou plus exactement le taux de distribution sur valeur de marché [...]
Un bref rappel préliminaire Les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme [...]
L’option pour le report en arrière du déficit (carry-back) prévu à l’article 220 quinquies du CGI [...]
Dans les entreprises ou établissements d'au moins 1000 salariés, l'employeur doit proposer à chaque salarié dont [...]
Cette nouvelle obligation concerne les entreprises et les professionnels du bâtiment ainsi que ceux du jardinage [...]
