Les petites entreprises encore protégées en cas de défaut de paiement de factures ou loyers
Ce régime de faveur est prorogé pour la durée d'application du nouveau régime de sortie de crise. [...]
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Pour favoriser le développement du sport en entreprise, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a [...]
Une diminution de 50 % de la base imposable. Les locaux industriels bénéficient dès 2021 d’une diminution de [...]
Taux de droit commun Baisse de l’indemnité versée au salarié reportée d’un mois. Pour les heures chômées [...]
À la fin de chaque contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement transmettre une attestation employeur à [...]
Chèque France NUM. Cette aide, appelée « Chèque France NUM » est destinée à couvrir tout ou partie des charges [...]
Les limites à retenir en matière de TVA pour la définition des cadeaux de faible valeur visés à [...]
Un couple acquiert un logement qu’il donne en location à compter du 1er mai 2005, et opte pour le régime de [...]
À compter du 23 novembre 2021, les entreprises devront communiquer seulement leur « numéro unique [...]
Une aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour les entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier [...]
