Cotisations de retraite complémentaire
Les pouvoirs publics ont décidé de reporter d’un an le transfert aux de la collecte des cotisations de retraite [...]
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Depuis le 1er janvier 2020, les soldes ont lieu, pour l'année civile, durant deux périodes d'une durée de 4 [...]
Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou [...]
À compter du 1-7-2021, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) sera modifié [...]
Sont exclues de la procédure de passation des marchés publics et de la procédure de passation des contrats de [...]
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31-5-2021 a instauré un régime transitoire du [...]
Par trois réponses ministérielles, l’administration confirme que les propriétaires exploitants de locaux [...]
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a [...]
Pour soutenir l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une aide exceptionnelle d’un [...]
Prolongation de l’aide au paiement des cotisations. L’aide au paiement des cotisations et contributions [...]
