Dons manuels : une déclaration en ligne
À compter d’une date qui sera fixée par un arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2025, certaines déclarations [...]
À compter d’une date qui sera fixée par un arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2025, certaines déclarations [...]
Sont concernés par cette mesure : - les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires [...]
L’employeur de moins de 1 000 salariés (ou l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit son [...]
L’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à conclure plus de contrats de travail à durée [...]
L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août Les [...]
Objectif. Depuis le 1er juillet 2021, est créé un fonds exceptionnel qui a pour objet de financer des mesures [...]
6 mois supplémentaires. L’entreprise ou l’association affiliée à l’assurance chômage et établie sur le [...]
Les conditions d'attribution au titre des mois de juin et juillet 2021 sont fixées. Les entreprises intéressées [...]
Un prêt participatif direct de l’État pour les petites entreprises. Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises [...]
Il y a deux taux de l’intérêt légal, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins [...]
