Modulation de la contribution d’assurance chomage
Principe du dispositif. Le taux de contribution d’assurance chômage est actuellement de 4,05 %. Le [...]
Principe du dispositif. Le taux de contribution d’assurance chômage est actuellement de 4,05 %. Le [...]
La nouvelle prime reprend les principales caractéristiques des dispositifs Pepa des années précédentes. Toutefois, [...]
Un dispositif d’accompagnement sera déployé auprès de l’ensemble des employeurs à partir de septembre 2021. Il [...]
Pour rappel, l’aide était ouverte jusque-là aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions [...]
Entreprises concernées Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou [...]
Commerces concernés Cette nouvelle aide concerne les commerces multi-activités ayant subi une interdiction [...]
Les employeurs de droit privé (entreprises, certaines associations, etc.) ont la possibilité de verser, entre le [...]
Aide au paiement des cotisations pour les employeurs Pour accompagner les entreprises [...]
Pour déterminer si le seuil de 20 salariés est atteint dans l’entreprise et si celle-ci est soumise à l’OETH, [...]
Une surface d’au moins 400 m2. Pour qu’elles soient effectivement soumises à la Tascom (taxe sur les surfaces [...]
