Réforme du cautionnement : la mention que doit apposer la caution étendue mais simplifiée
Les exigences actuelles Afin d’assurer l’information de la caution sur la portée et l’étendue de son engagement, [...]
Les exigences actuelles Afin d’assurer l’information de la caution sur la portée et l’étendue de son engagement, [...]
Depuis le 2 août 2021, les propriétaires particuliers ou personnes morales peuvent accéder à un nouveau service [...]
Nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence SJR. Le calcul de l’allocation chômage est basé sur le [...]
Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés qui cèdent, [...]
Les frais relatifs aux PEA et PEA PME sont plafonnés depuis le 1er juillet 2020 (C. mon. fin. art. L 221-32, [...]
Report possible jusqu’au 29-9-2022. Certaines visites d’information et de prévention (VIP) et examens [...]
L’employeur de moins de 1 000 salariés (ou l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit son [...]
Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du [...]
Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1-10-2021, le taux horaire minimum de l’allocation [...]
Compte tenu des résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois d’août publiés par [...]
