Certificats d’économies d’énergie : pas d’étalement d’imposition des aides versées
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les principaux fournisseurs d’énergie [...]
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La loi 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat » crée un nouveau classement de performance [...]
Le propriétaire d’un local commercial loué qui « envisage » de le vendre doit notifier à son [...]
À partir du 1er janvier 2022, le recouvrement des cotisations de retraite, décès, invalidité et des [...]
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit d’étendre le bénéfice de la retraite [...]
Les demandes d’aides pour les périodes éligibles des mois de février, mars, avril ou mai 2021 seront déposées [...]
Bloctel : une vérification obligatoire du professionnel. Le professionnel doit impérativement, avant tout [...]
Le service de télépaiement pour l’échéance des cotisations du 4e trimestre des travailleurs indépendants [...]
Lorsque l’employeur fournit à un apprenti des avantages en nature (p.ex. logement, nourriture), ces avantages en [...]
La ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, a dévoilé jeudi les critères retenus pour continuer à [...]
